Conditions générales de vente

En vigueur au 20 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site latelierbychc.com par des consommateurs, auprès de :

Véronique Chane Hin Chun, EI – nom commercial L’atelier by CHC
SIRET 522 096 809 00010
32 cité Daubenberger, 97437 Sainte-Anne, La Réunion, France
Téléphone : 0692 24 32 23 – E-mail : latelierbychc@gmail.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et acceptées avant la validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations faites main, pour la plupart personnalisées selon les indications du client (prénom, date, couleurs, texte, motif, logo…). Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations (teinte, placement, aspect) par rapport aux photos peuvent exister ; elles font le charme de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks de matières premières disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf offre contraire affichée sur le site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et personnalisation

Le client choisit ses produits, complète les champs de personnalisation, puis valide sa commande après avoir vérifié son panier, l’adresse de livraison et le mode de livraison. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé.

Les informations de personnalisation sont réalisées exactement telles que saisies par le client (orthographe, accents, majuscules, dates). Le client est invité à les vérifier attentivement avant de valider : une erreur de saisie ne pourra donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. En cas de doute, le client peut contacter l’atelier avant de commander.

L’atelier se réserve le droit de refuser une commande dont le texte ou le visuel à reproduire serait illicite, injurieux ou porterait atteinte aux droits d’un tiers. Pour la reproduction d’un logo, le client garantit qu’il est autorisé à l’utiliser.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles à l’atelier. Les cartes cadeaux L’atelier by CHC peuvent également être utilisées.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les créations sont réalisées à la commande. Le délai de confection est indiqué sur le site (environ 2 semaines en temps normal) ; il s’ajoute au délai de livraison. Pour une commande urgente, contactez l’atelier avant de commander.

Modes de livraison proposés :

La Réunion : Colissimo avec ou sans signature, ou Lettre suivie pour les petits articles, aux tarifs affichés lors de la commande selon le poids ;
Retrait gratuit à l’atelier à Sainte-Anne, sur rendez-vous, une fois la commande prête ;
France métropolitaine : forfait affiché lors de la commande ;
autres destinations : sur demande.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué, le client peut, après avoir mis en demeure l’atelier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. Le client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. C’est le cas de la grande majorité des créations de l’atelier (prénom, date, texte, couleurs ou logo choisis par le client). Ces produits ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, sauf défaut (voir article 8).

Produits non personnalisés : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe l’atelier de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à latelierbychc@gmail.com ou courrier) ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit doit être renvoyé, neuf et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette communication, à l’adresse de l’atelier. Les frais de retour sont à la charge du client.

L’atelier rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits, y compris personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans les trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, sans être tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute réclamation, le client contacte l’atelier par e-mail en joignant si possible des photos du produit.

Article 9 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : latelierbychc@gmail.com ou 0692 24 32 23. L’atelier s’engage à rechercher avec le client une solution amiable à toute réclamation.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les modèles, créations, photographies et textes de L’atelier by CHC restent sa propriété. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le code de procédure civile.

Annexe – Formulaire de rétractation (produits non personnalisés uniquement)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Véronique Chane Hin Chun, EI – L’atelier by CHC, 32 cité Daubenberger, 97437 Sainte-Anne – latelierbychc@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Produit :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :